Vous êtes responsable à 100% de la justesse de vos mises en page. Veuillez vérifier toutes les mises en page et informations de votre commande avec attention avant de donner votre validation finale. badges4events™ ne peut être tenu responsable des éléments suivants : vos fautes grammaticales, d’orthographe, de ponctuation, des images en basse résolution ou de qualité inférieure, vos erreurs de conception lors du processus de création, vos erreurs de sélection d’options, de type ou de quantité de badges, rubans, tours de cou ou des dommages apparus sur les produits après leur livraison. Veuillez pré visualiser vos bons à tirer soigneusement et corriger toute erreur avant de valider votre commande.

Termes et conditions de la commande

badges4events™ se réserve le droit de refuser d’imprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, immoral, illégal ou inapproprié pour quelque raison que ce soit. Si votre contenu est jugé inacceptable, nous vous en informerons rapidement pour vous permettre de le corriger afin qu’il remplisse nos exigences.

Couleurs

badges4events™ reproduira les couleurs des fichiers numériques fournis le plus fidèlement possible mais ne peut pas garantir l’exacte correspondance des couleurs et de la densité (comme avec un appareil à lumière standardisée 5000K) à cause des limites de notre méthode d’impression ainsi que les besoins en encre d’image voisine. badges4events™ n’accepte aucune responsabilité pour les variations de couleur entre les images fournies et l’artwork réel ou les produits fabriqués. Toutes les couleurs contenues dans un fichier numérique RVB seront converties en CMJN par badges4events™. Cela peut causer une modification visuelle des couleurs RVB. Veuillez noter également que la calibration de votre écran impacte le rendu des couleurs. Les couleurs des produits imprimés peuvent être différentes de celles reproduites sur votre écran lors de la phase finale de validation en ligne. Le bon à tirer en ligne permet de vérifier la disposition du graphisme, l’exactitude du texte, la proportion et le placement des images mais pas les couleurs ou la densité.

Paiement

Les frais des produits et services badges4events™, qui incluent les coûts de traitement, d’impression et de livraison, sont dus et payables au moment de la soumission de la commande. badges4events™ demande un prépaiement sur toutes les commandes et le paiement est prélevé au moment de soumettre la commande. Tout montant dû à badges4events™ non payé peut annuler la livraison de la commande et causer des dommages et intérêts comme prévus par la loi. Les clients sont responsables de rembourser badges4events™ de tous les frais de recouvrement, de justice résultant ou liés au non-paiement du client.

Politique de TVA

Avery est tenu de collecter la taxe sur les achats.

Remboursement et annulation

Les remboursements seront accordés à la seule discrétion de badges4events™ mais nous rembourserons ou réimprimerons (à la demande du client) si badges4events™ est jugé fautif. Dus aux délais d’impression, nous serons en mesure de confirmer une annulation si elle est demandée dans les 24 heures suivant la confirmation de commande en ligne. Une fois que le produit est imprimé, nous ne pourrons pas annuler la commande.

Délais de production et de livraison

La fabrication de votre commande dans le délai de production indiqué dépend de la réception de votre bon à tirer signé et de votre validation finale – une fois que vous avez cliqué sur le bouton “Acheter”. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour la livraison (le nombre de jours de livraison dépend du service de livraison sélectionné). Pour les jours fériés chômés au Royaume-Uni, ajoutez un (1) jour supplémentaire au délai de production. La date de livraison prévue et les délais de production ne sont pas garantis. Votre commande peut arriver en retard en raison de retards imprévus dans le service de livraison, de catastrophes naturelles, de pannes de matériel, de mauvaises conditions météorologiques, etc. Vous êtes responsable de tous les droits de douane, taxes et redevances liés à un envoi international. badges4events™ n’est pas responsable des dommages causés par le transporteur. Les réclamations relatives aux transporteurs sont limitées à 33,50 euros. Tout échange à propos de la commande doit inclure le numéro de commande (dans l’objet d’un e-mail ou à l’extérieur du carton / enveloppe) afin d’éviter les retards de production.

Indemnisation et garantie pour infraction, limitation de responsabilité

Vous acceptez d’indemniser et de défendre badges4events™ et sa société mère, ses filiales, affiliés, agents, dirigeants, employés et travailleurs indépendants contre toute revendication, réclamation, dommages, responsabilité, coûts et dépenses, y compris mais ne s’y limitant pas les frais d’avocats faits par une tierce personne, en raison ou à la suite de toute réclamation prétendant que le travail imprimé viole un droit d’auteur, une marque déposée, une propriété intellectuelle, un droit de propriété ou un droit à la vie privée de toute personne physique ou morale. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous possédez ou avez concédé sous licence tous les droits nécessaires pour utiliser les images reproduites sur votre PRODUIT. Vous reconnaissez et comprenez que les documents protégés par le droit d’auteur ne doivent pas obligatoirement porter un avis de droit d’auteur pour être protégés par la loi. Vous garantissez et déclarez également qu’aucun avis de droit d’auteur n’a été retiré ou altéré de quelque manière que ce soit des images ou des éléments utilisés pour préparer votre contenu en vue de sa reproduction par badges4events™.

La responsabilité de badges4events™, le cas échéant, au titre des dommages et intérêts pour toute réclamation de quelque nature que ce soit, quelle que soit la théorie légale, en ce qui concerne toute commande passée par un client ne doit pas dépasser le montant total des frais dus par le client à badges4events™ pour ses produits et services. badges4events™ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts, indemnités, spéciaux, accessoires ou consécutifs, du fait de la perte de bénéfices, dépenses, investissements ou engagements actuels ou futurs, qu’ils soient liés à l’établissement, au développement ou au maintien de la réputation de l’entreprise ou de bonne volonté ou pour une raison quelconque. Vous acceptez que toute réclamation ou action en justice relative à la présente convention soit déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la violation alléguée par badges4events. Par la présente, vous renoncez à toute prescription contraire.

Propriété et utilisation limitée

En passant une commande avec badges4events™, vous : (i) déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les autorisations, du droit et de l’autorité nécessaires pour passer une commande auprès de badges4events™ et; (ii) autorisez badges4events™ à imprimer cette commande en votre nom. Les images / graphiques, textes ou autres éléments fournis à badges4events™ par le client restent la propriété exclusive de celui-ci et le droit d’auteur en vertu de ceux-ci n’a pas été cédé ni transféré de quelque manière que ce soit à badges4events™. Toutefois, tout matériel supplémentaire créé par badges4events™ lors de la production d’une commande (y compris, mais sans s’y limiter : schémas de conception, numérisation des couleurs, polices, fichiers numériques haute résolution, etc.) est et restera la propriété exclusive de badges4events™. Les fichiers numériques d’une maquette réalisée par badges4events™ peuvent être obtenus sur demande écrite du client et moyennant le paiement des frais applicables pour ces fichiers. Les fichiers numériques ne seront PAS vendus ou échangés à une autre partie. badges4events™ se réserve le droit de réimprimer et de distribuer votre produit fini à titre d’exemple de produit badges4events™ à des fins promotionnelles. Cette distribution promotionnelle peut inclure, sans toutefois s’y limiter, les supports marketing collatéraux, le Site Web, les sites Web des affiliés, les programmes d’affiliation, les catalogues de tiers, les e-mails et tout autre moyen marketing, quel que soit le support choisi par badges4events™. Les clients peuvent retirer leur commande de la distribution des échantillons en envoyant une demande écrite à badges4events™ à l’adresse électronique suivante : sales@badges4events.co.uk. Vos images ne seront utilisées dans aucune publicité ou promotion nationale sans votre consentement écrit préalable, ce consentement ne pouvant être refusé ni retardé de manière déraisonnable. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de supprimer les projets enregistrés après 36 mois.

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE. En utilisant le site badges4events™, vous signifiez votre consentement inconditionnel à ces conditions d’utilisation et le fait que toutes les conditions ci-dessus s’appliquent à badges4events™ France. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site. Nous ne pouvons et ne garantissons pas la sécurité des informations que vous transmettez via le Web, et vous transmettez toutes ces informations à vos propres risques.

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Utilisation et surveillance

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Confidentialité

Votre utilisation du Site constitue votre consentement à la politique de confidentialité de badges4events™ publiée sur badges4events.fr, qui est mise à jour ponctuellement.

Propriété du droit d’auteur

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Achats

Tous les articles achetés à badges4events™ sont fabriqués conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de tels objets vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur.

Limitation de responsabilité et limitation des dommages

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Législation applicable

badges4events™exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Royaume-Uni et ne garantit en aucun cas que le contenu du site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. L’accès au Site à partir de tout territoire où le contenu est illégal est interdit. Si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres endroits, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur. L’affichage du Site à lui seul ne soumet badges4events™ à aucune juridiction spécifique. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou exporter les éléments du Site en violation des lois et réglementations américaines et européennes en matière d’exportation. Si l’une des conditions énoncées dans la présente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des éventuelles conditions restantes. Toute réclamation liée à l’utilisation du Site ou aux éléments du Site est régie, interprétée et appliquée conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, telles qu’elles s’appliquent suivant les accords conclus et qui doivent être exécutées intégralement dans ces derniers. Les parties s’accordent sur le lieu de procès et la juridiction personnelle uniquement et toute action intentée en rapport avec le Site ou le contenu du Site doit être portée devant le tribunal compétent en Angleterre ou au pays de Galles. Les communications effectuées par le biais du système de messagerie électronique et du système de messagerie du Site ne doivent en aucun cas être considérées comme une notification légale adressée à badges4events™ ou à l’un de ses dirigeants, employés, agents ou représentants, une telle notification doit être réalisée comme mentionné dans le contrat ou suivant toute loi, règle ou règlement.

Marques déposées

badges4events™, pc/nametag, EZ Stuff, No-Twist Clip, Oneway, Oneway Flex, Oneway Plus, Oneway Slide, Oneway Stack, Oneway Tall, PCN, Pillar, Sporty, Stack-A-Ribbon et toutes les autres marques de pc/nametag, les noms produits et marques déposées de pc/nametag (ou de l’une de ses filiales).

Toutes les autres marques et noms de produits sont des marques déposées par leurs sociétés respectives.

Garantie et avertissement

badges4events™ garantit  un niveau de satisfaction pour les commandes et l’utilisation du site Web, du logiciel et des modèles de badges4events™ et les produits et matériels d’origine badges4events™. badges4events™ n’est pas responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que l’orthographe, la ponctuation ou toute autre erreur grammaticale de l’utilisateur, des images en basse résolution ou de qualité inférieure téléchargées par l’utilisateur, des erreurs de conception non réalisées par badges4events™, telles que le choix de la finition, de la quantité ou du type de produit, ou des dommages causés aux produits lors de l’expédition. Sans quoi, le matériel, les informations, les logiciels et les technologies de ce Site sont fournis « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la non-violation, toute garantie implicite de qualité marchande et d’aptitude à un but particulier. Badges4events™ ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. badges4events™ ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des documents de ce site Web en ce qui concerne leur exactitude, leur fiabilité ou autre. Vous assumez l’intégralité du coût des révisions, de réparations ou de corrections nécessaires.

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Contributions d’utilisateur

Ce site est amené à publier des contributions créées par des utilisateurs tels que des textes, design, photographies, idées produits, vidéo, son, contenu et images (« Contributions d’utilisateur »). Vous comprenez que d’autres utilisateurs, y compris le grand public, peuvent accéder à ces Contributions d’utilisateur et les consulter, et que ces Contributions d’utilisateur soient publiées ou non, badges4events™ ne garantit aucune confidentialité concernant ces Contributions d’utilisateur. badges4events™ n’est pas responsable de la confidentialité des Contributions d’utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos propres Contributions d’utilisateur et des conséquences de leur publication sur ce site.

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 Procédures de notification et de retrait

Si vous pensez qu’une Contribution d’utilisateur sur ce site enfreint vos droits d’auteur ou de marque, vous pouvez demander que cette Contribution soit supprimée en suivant les procédures de notification et de suppression de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information [DADVSI]. Pour suivre ces procédures, contactez-nous (adresse ci-dessous) et fournissez les informations suivantes:

  • Une déclaration claire identifiant les créations ou tout autre matériel suspecté d’être enfreint.
  • Une déclaration du propriétaire de la propriété intellectuelle (le « propriétaire ») ou de son représentant autorisé indiquant que la Contribution d’utilisateur est considérée comme illicite et non autorisée par le propriétaire.
  • Suffisamment d’information sur l’emplacement de la Contribution d’utilisateur prétendument illicite pour que badges4events™ puisse trouver et vérifier son existence.
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Vous pouvez contacter l’équipe de badges4events™ pour notifier les problèmes de droit d’auteur ou de marque constatés sur ce site de la manière suivante :

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Informations sur la société

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  • Registered Office:  CCL Label Ltd, Pioneer Way, Castleford WF10 5QU

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